Marque renouvelée - Marque en vigueur

AA Aclimatair Assistance
FERNANDES José

Numéro de dépôt :
99775583
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2029

Présentation de la marque AA Aclimatair Assistance

Déposée le 11 février 1999 par FERNANDES José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AA Aclimatair Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est FERNANDES José domicilié(e) 737 CHE Des Restanques - 13360 - ROQUEVAIRE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FERNANDES José domicilié(e) 737 CHE Des Restanques - 13360 - ROQUEVAIRE - France.

La marque AA Aclimatair Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AA Aclimatair Assistance arrivera à expiration en date du 11 février 2029.


FERNANDES José - 737 CHE Des Restanques - 13360 - ROQUEVAIRE - France


M. FERNANDES José - 737 CHE Des Restanques - 13360 - ROQUEVAIRE - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2009 n°2394311 - Publication au BOPI 2009-01-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Errata - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 8 novembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°737620 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2704722 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-29

- dépannage, installations, maintenance d'appareils et installations de réfrigération, climatisation et ventilation. - électricité générale dépannage, installation.